Conditions d'utilisation

Mise à jour le : 17 avril 2019

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Jason Rouillard (EvenementsMotorises).


En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Vous êtes responsable de vérifier et d’accepter les nouvelles conditions si celles-ci sont changées. Votre utilisation du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.



1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Jason Rouillard. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.


Dans le cas où un utilisateur/organisateur utilise/télécharge du contenu quel que soit, qui est de votre propriété intellectuelle sur EvenementsMotorises ou ses services, vous êtes responsable de communiquer avec l’utilisateur/organisateur pour prendre entente concernant l’utilisation de celui-ci. Dans le cas où une entente n’est pas conclu, vous pouvez communiquer avec l’administrateur de EvenementsMotorises pour que celui-ci retire le contenu. En aucun cas, EvenementsMotorises et son propriétaire ne peuvent être tenus responsables de pertes de revenus ou de quelconque entrave envers une personnes, entité, propriété intellectuel ou autres causé par du contenu généré par les utilisateurs.


Tous droits réservés.



2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.



3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les évènements ainsi que les images, PDF, liens hypertexte, descriptions, informations, données, les inscriptions ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.


Tous les utilisateurs du site EvenementsMotorises s’engage à générer un contenu de qualité ACCEPTABLE qui est en liens avec le thème du site et à ne pas télécharger / générer du contenu pornographique, qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit, ou qui porte atteinte à une personne, entité ou groupe.


Le non respect de cette clause entraînera une suppression automatique du contenu ainsi que le blocage temporaire ou définitif du compte en cause. L’utilisateur en défaut ne doit pas recréer un nouveau compte sinon des poursuites judiciaires pourrait être amener contre lui pour violation de ce contrat et lois enfreintes.



4. COMPTE UTILISATEUR ET ORGANISATEUR

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur ou organisateur du site :


a) vous êtes le seul responsable de votre compte, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de tous les mots de passe reliés à votre compte ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à celui-ci avec ou sans votre permission ;


b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte , de services à travers votre compte, d'un mot de passe relié à votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte ou de service fourni à travers votre compte, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et


c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.



5. DROITS RÉSERVÉS AU PROPRIÉTAIRE ET ADMINISTRATEURS

Les administrateurs et le propriétaire de EvenementsMotorises se réservent le droit de modifier et supprimer du contenu ajouté par les utilisateurs et ce, sans aucun préavis.



6. COMPTES MARCHAND

L’organisateur d’un évènement est responsable de son compte marchand et de l’argent versé et/ou recueillie sur celui-ci. Il est responsable de s’assurer que celui-ci est bien lié à son évènement et que le prélèvement est bien effectué lorsqu’un participant (utilisateur) ou un spectateur (utilisateur) fera un achat. Il doit aussi s’assurer que les montants prélevés sont les bons. Dans le cas contraire, il doit communiquer avec le ou les utilisateurs pour prendre une entente. En aucun cas, EvenementsMotorises et son propriétaire ne peuvent être tenus responsables de l’argent trop perçu et/ou de l’argent perdu. EvenementsMotorises est seulement un INTERMÉDIAIRE. L’organisateur est responsable du prix et des autres frais qu’il peut ajouter. Il doit par le fait même, s’assurer qu’il respecte les lois du Canada et de sa provinces, ainsi que les clauses de ce présent contrats concernant les prix.



7. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi, ainsi que d’autres frais pour lesquels vous êtes responsables. Vous êtes en charge de vous assurer que le montant facturer est le bon. Dans le cas contraire, vous vous engagez à informer l’organisateur de l’évènement ainsi que l’administrateur du site de l’anomalie.


Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous autorisez également le service de paiement à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.


L’organisateur se réserve le droit d'annuler toute transaction s’il est d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou s’il est d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.


Afin de prévenir toute perte financière, l’organisateur peut contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et peut partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.


Si une ou des transactions contient une ou des anomalies, l’utilisateur et l’organisateur doivent prendre une entente entre eux pour régler la ou les transactions. Dans le cas où l’anomalie est créée par EvenementsMotorises, le ou les partis doivent communiquer avec l’administrateur pour l’informer de l’erreur. En aucun cas, le site ou son propriétaire ne peuvent être tenu responsable, celui-ci est seulement un INTERMÉDIAIRE. EvenementsMotorises prend toutes les ressources à sa disposition pour offrir un service de qualité, mais des lacunes peuvent toujours être présentes.



8. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens ou des services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.


Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d'action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant.



9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Jason Rouillard.


Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :


a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de Jason Rouillard ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Jason Rouillard ou d'autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.



10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

10.1  Pour assurer la protection de la vie privée des utilisateurs, Jason Rouillard a été désigné comme étant responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toutes questions concernant la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec lui à l'adresse courriel suivante : info@evenementsmotorises.com


10.2  ÉvènementsMotorisés.com recueille différentes informations qui permettent aux organisateurs/promoteurs de vous identifier lors des évènements. Les différentes informations sont aussi utilisées à des fins de statistiques par les organisateurs/promoteurs et par ÉvènementsMotorisés.com.


10.3  ÉvènementsMotorisés.com gère les accès aux informations selon si la personne peut y avoir accès ou non. C'est-à-dire, seulement la ou les personnes responsables des inscriptions ainsi que la personne responsable du bon fonctionnement du site (Jason Rouillard) peuvent avoir accès. Si une personne malveillante tente d'accéder aux informations qu'elle n'a pas l'autorisation d'accéder, le site web bloquera automatiquement l'affichage des données.


10.4  En vous inscrivant, vous acceptez que la personne responsable des inscriptions et la personne responsable du site web (Jason Rouillard) aient accès aux informations que vous avez fournies. De plus, si vous vous inscrivez à un évènement en dehors du Québec, vous acceptez que les informations que vous avez soumises soient accessiblent par une ou des personnes résident en dehors du Québec.


10.5  Pour les évènements qui ont lieu en dehors du Québec, le responsable de la protection des renseignements personnels fera une enquête (EFVP) pour s'assurer que les informations recueillies seront protégées adéquatement.
L'enquête EFVP sera faite sur les points suivants :

1. La sensibilité des renseignements communiqués.
2. Leur utilisation.
3. Mesures de protection.
4. Lois en vigueur concernant la protection des renseignements personnels.

Cependant, ÉvènementsMotorisés.com et son propriétaire (Jason Rouillard) ne pourront pas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des données faite par la ou les personnes responsables des inscriptions ou par toute personne qui pourraient avoir eu accès aux informations par le biais des personnes responsables des iscriptions.


10.6  Pour les évènements qui ont lieu au Québec, ÉvènementsMotorisés.com fera un rappel aux personnes en chargent des inscriptions l'importance de la sécurité des informations personnels et des bonnes pratiques à avoir.
Cependant, ÉvènementsMotorisés.com et son propriétaire (Jason Rouillard) ne pourront pas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des données faite par la ou les personnes responsables des inscriptions ou par toute personne qui pourraient avoir eu accès aux informations par le biais des personnes responsables des iscriptions.


10.7  Les informations recueillies seront conservées sur une durée de deux (2) ans après leur utilisation à des fins de vérification en cas d'erreur. Suite à la durée de deux (2) ans, les différentes informations personnelles seront automatiquement anonymisées avec une fonction de hachage forte ce qui les rendra impossibles à lire et irrécupérable.


10.8  Les témoins de navigations sont utilisés pour le bon fonctionnement du site et pour améliorer la navigation de celui-ci. Lors de votre entrée sur le site, il vous sera possible d'activer ou désactiver ceux-ci. Par défaut, ils seront désactivés.


10.9  Pour toutes demandes de modifications à votre consentement, pour toutes aides ou pour toutes plaintes, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels via le courriel : info@evenementsmotorises.com.
Chaque demande sera traitée individuellement et le plus rapidement possible.



11. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :


a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.



12. PERTES DE DONNÉES

Bien que nous nous efforçons de rendre le site le plus sécuritaire possible, nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques. Tout incident de sécurité doit immédiatement être rapporté à la personne responsable de la sécurité des informations de ÉvènementsMotorisés.



13. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Jason Rouillard et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.



14. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.



15. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.



16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.



17. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité. Le propriétaire Jason Rouillard, se garde le droit d’arrêter définitivement un ou les services offert par EvenementsMotorises, en aucun nous ne serons tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cet arrêt.



18. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier tous comptes utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.



19. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.


Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.


Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur Jason Rouillard ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.


Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de EvenementsMotorises ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation deEvenementsMotorises ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.



20. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Jason Rouillard découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Jason Rouillard dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.



21. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: info@evenementsmotorises.com